Comprendre et prevenir le risque de corruption et Les obligations de conformité de la Loi SAPIN II

 

Cette formation très complète, donnant un aperçu de tous les aspects d’un programme de prévention de la corruption, fait l’objet d’un certificat professionnel de formation à la prévention de la corruption.

Nos certificats

CERTIFYING EXCELLENCE IN
ANTI-CORRUPTION COMPLIANCE SINCE 2006

 




 
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Comprendre et prevenir le risque de corruption et Les obligations de conformité de la Loi SAPIN II

 

Cette formation très complète, donnant un aperçu de tous les aspects d’un programme de prévention de la corruption, fait l’objet d’un certificat professionnel de formation à la prévention de la corruption.

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    mardi 6 février 2018

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    09h00 – 18h00 Déjeuner avec l’intervenant compris

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    10 rue Pergolèse – Paris 75016

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    Prix : 1600 € HT

Objectifs

 
  • Appréhender le cadre juridique de la corruption au niveau national et international et sa dimension multi-juridictionnelle
  • Connaître les obligations de la loi Sapin II, ainsi que les exigences des lois à portée extraterritoriale: FCPA, UKBA, etc.
  • Savoir développer un programme anti-corruption répondant aux obligations légales françaises et aux bonnes pratiques internationales
  • Maîtriser les exigences de la norme anti-corruption ISO 37001.

Programme

 
  • Les Conventions internationales anti-corruption (OCDE, Conseil de l’Europe, ONU)
  • Transpositions des conventions anti-corruption en droit national
  • La loi Sapin II
  • Portée extraterritoriale des lois anti-corruption américaines (FCPA) et anglaises (UK BA)
  • Scénarios de corruption et analyse de la jurisprudence nationale et internationale
  • Les huit obligations de conformité de la loi Sapin II
  • Les recommandations des autorités américaines: US Federal Sentencing Guidelines, FCPA Resource Guide, etc.
  • Les lignes directrices anglaises: UK Bribery Act Guidance
  • Les bonnes pratiques internationales en matière de conformité: OCDE, ICC, etc.
  • La structure de la norme ISO 37001
  • Exercice pratique: construire un programme de conformité anti-corruption adapté au risque de ce corruption et au business model de l’entreprise

LA SESSION S’ADRESSE AUX RESPONSABLES QUI :

 
  • Ont pris récemment une fonction de conformité anti-corruption
  • Souhaitent connaître le cadre juridique anti-corruption actuel s’appliquant aux opérations commerciales internationales
  • Souhaitent mettre en œuvre un programme anti-corruption dans une filiale à l’étranger

MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE

 

ETHIC Intelligence est un organisme de formation agrée. Les sessions de formation inter et intra-entreprise sont organisées et peuvent faire objet d’une convention.

CERTIFICAT PROFESSIONNEL DE FORMATION

 

Les participants ayant suivi cette session de formation « Comprendre et prévenir le risque de corruption : enjeux juridiques et programmes de conformité » recevront un CERTIFICAT PROFESSIONNEL DE FORMATION A LA PREVENTION DE LA CORRUPTION

Intervenant : Philippe Montigny

 
Philippe Montigny

Ancien membre du cabinet de secrétaire général de l’OCDE ayant participé aux négociations de la Convention anti-corruption, Philippe Montigny anime depuis 15 ans des sessions de formation sur la prévention de la corruption. Son périmètre d’intervention couvre un grand nombre d’entreprises françaises et internationales aussi bien au sein de comités exécutifs que dans des filiales à l’étranger.