Integrite des tierces parties : responsabilites et obligations de l’entreprise

 

Le manque d’intégrité des tierces parties représente pour les entreprises opérant à l’international le risque le plus complexe à contrôler.

Nos certificats

CERTIFYING EXCELLENCE IN
ANTI-CORRUPTION COMPLIANCE SINCE 2006

 




 
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Integrite des tierces parties : responsabilites et obligations de l’entreprise

 

Le manque d’intégrité des tierces parties représente pour les entreprises opérant à l’international le risque le plus complexe à contrôler.

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    15 mars 2018

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    09h00 – 18h00 Déjeuner avec l’intervenant compris

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    10 rue Pergolèse – Paris 75016

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    Prix : 1600 € HT

Objectifs

 
  • Connaître la responsabilité juridique des entreprises vis-à-vis de leurs tierces parties en matière d’intégrité
  • Identifier les risques de corruption spécifiques à chaque type de tierce partie (agents commerciaux, distributeurs, consultants, fournisseurs, …)
  • Élaborer une politique de prévention spécifique à chaque type de tierce partie
  • Connaître les clauses anti-corruption à intégrer dans un contrat avec un agent commercial
  • À la fin de cette session, les participants disposeront des connaissances et outils concrets pour définir et identifier leurs tierces parties, évaluer le risque de chacune, et développer une politique efficace pour minimiser ces risques.

Programme

 
  • Responsabilité juridique des entreprises vis-à-vis de leurs tierces parties, notamment celles opérant à l’international : ce que toutes les entreprises doivent savoir
  • Définir et évaluer le risque de chaque type de tierce partie : agents, distributeurs, consultants, fournisseurs, sous-traitants
  • Scénarios de corruption indirecte et analyse de la jurisprudence internationale : les leçons à retenir
  • Scénarios de corruption et analyse de la jurisprudence internationale
  • Scénarios de corruption et analyse de la jurisprudence internationale
  • Éléments concrets pour élaborer une politique de gestion des tierces parties graduée selon les risques
  • Due diligence et contrôle préalable des tierces parties : pourquoi, comment et par qui ?
  • Rémunération des agents commerciaux et la question des preuves de services
  • Exercice pratique et interactif : construire un dispositif cadre ayant pour objet de sécuriser les relations avec un intermédiaire commercial, et élaborer un contrat type disposant de toutes les clauses anti-corruption requises

LA SESSION S’ADRESSE AUX RESPONSABLES QUI :

 
  • Responsables éthique et conformité
  • Responsables juridiques
  • Responsables commerciaux
  • Responsables audit et contrôle interne
  • Directeurs généraux et responsables de filiales

MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE

 

ETHIC Intelligence est un organisme de formation agrée. Les sessions de formation inter et intra-entreprise sont organisées et peuvent faire objet d’une convention.

CERTIFICAT PROFESSIONNEL DE FORMATION

 

Les participants ayant suivi cette session de formation « Comprendre et prévenir le risque de corruption : enjeux juridiques et programmes de conformité » recevront un CERTIFICAT PROFESSIONNEL DE FORMATION A LA PREVENTION DE LA CORRUPTION

Intervenant : Philippe Montigny

 
Philippe Montigny

Ancien membre du cabinet de secrétaire général de l’OCDE ayant participé aux négociations de la Convention anti-corruption, Philippe Montigny anime depuis 15 ans des sessions de formation sur la prévention de la corruption. Son périmètre d’intervention couvre un grand nombre d’entreprises françaises et internationales aussi bien au sein de comités exécutifs que dans des filiales à l’étranger.