Le whistleblowing a la française

 

Un mécanisme de remontée des alertes efficace permet à l’entreprise d’identifier et de traiter les problèmes rapidement pour en minimiser les conséquences.

Nos certificats

CERTIFYING EXCELLENCE IN
ANTI-CORRUPTION COMPLIANCE SINCE 2006

 




 
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Le whistleblowing a la française

 

Un mécanisme de remontée des alertes efficace permet à l’entreprise d’identifier et de traiter les problèmes rapidement pour en minimiser les conséquences.

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    22 novembre 2018

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    09h00 – 14h00 Déjeuner avec l’intervenant compris

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    10 rue Pergolèse – Paris 75016

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    Prix : 850 € HT

Objectifs

 
  • Appréhender les modalités de mise en œuvre du déclenchement d’alerte éthique répondant aux attentes et obligations de la communauté internationale en la matière, tout en respectant le cadre réglementaire français établi par la CNIL
  • À la fin de cette session, les participants disposeront des connaissances et outils concrets pour mettre en œuvre un dispositif de déclenchement d’alerte adapté afin de répondre aux obligations juridiques de l’entreprise et de mieux gérer les remontées internes.

Programme

 
  • Cadre juridique international en matière de gestion d’alerte et obligations pour les entreprises soumises au droit américain et anglais
  • Cadre juridique français sur le déclenchement d’alerte : obligations de la CNIL et protection des lanceurs d’alerte
  • Analyse de la jurisprudence nationale et internationale en matière de whistleblowing : les leçons à retenir
  • Savoir mettre en œuvre un dispositif de déclenchement d’alerte éthique efficace au sein de son entreprise
  • Savoir gérer les résistances sociologiques aux systèmes de whistleblowing, perçus comme dispositifs de dénonciation, dans les sociétés de culture française
  • Définition des champs couverts par le déclenchement d’alerte
  • Méthodes de remontée des alertes et d’analyse des données
  • Exercice pratique et interactif : simulation de traitements d’alerte en conformité avec les obligations de la CNIL

LA SESSION S’ADRESSE AUX RESPONSABLES QUI :

 
  • Responsables juridiques
  • Responsables éthique et conformité
  • Correspondants Commission nationale informatique et liberté (CNIL)
  • Responsables commerciaux

MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE

 

ETHIC Intelligence est un organisme de formation agrée. Les sessions de formation inter et intra-entreprise sont organisées et peuvent faire objet d’une convention.

CERTIFICAT PROFESSIONNEL DE FORMATION

 

Les participants ayant suivi cette session de formation « Comprendre et prévenir le risque de corruption : enjeux juridiques et programmes de conformité » recevront un CERTIFICAT PROFESSIONNEL DE FORMATION A LA PREVENTION DE LA CORRUPTION

Intervenant : Philippe Montigny

 
Philippe Montigny

Ancien membre du cabinet de secrétaire général de l’OCDE ayant participé aux négociations de la Convention anti-corruption, Philippe Montigny anime depuis 15 ans des sessions de formation sur la prévention de la corruption. Son périmètre d’intervention couvre un grand nombre d’entreprises françaises et internationales aussi bien au sein de comités exécutifs que dans des filiales à l’étranger.